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Question de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il est vingt-trois heures lundi soir quand, à la sortie de la conférence internationale de soutien à l'Ukraine, le chef de l'État a déclaré que l'envoi de troupes occidentales au sol en Ukraine ne devait pas être exclu.
Les Français découvrent alors, en direct, un changement fondamental de notre stratégie, au travers du soutien que nous apportons à l'Ukraine face à l'invasion d'une partie de son territoire par la Russie.
Cette déclaration est d'autant plus incompréhensible qu'elle remet en cause toute la cohérence défendue jusqu'ici par la France. Mais que signifie cette initiative dont nos propres alliés au sein de l'Otan se sont aussitôt désolidarisés ?
Monsieur le Premier ministre, cette orientation n'a pas été préparée et n'a pas non plus fait l'objet d'une concertation avec le Parlement, qui n'en a jamais été saisi ni de près ni de loin.
En vertu de notre Constitution, la France ne peut déclarer la guerre que sur autorisation de son Parlement. Bien sûr, nous aurons l'occasion d'évoquer ce sujet lors du débat qui sera organisé prochainement, mais ce ne sera que de manière incidente, puisque le débat en question ne portera que sur l'accord bilatéral de sécurité entre la France et l'Ukraine et qu'il aura lieu après coup.
M. Emmanuel Capus. Quel coup ?
M. Loïc Hervé. Il est impossible de connaître précisément la portée d'une telle annonce ; en outre, les enjeux sont trop vastes pour laisser le champ libre à ce type d'improvisation, surtout quand Donald Trump, désormais donné vainqueur de la course à la Maison-Blanche, proclame haut et fort que, s'il est élu, non seulement il arrêtera de soutenir l'Ukraine, mais il retirera les États-Unis de l'Otan.
Avec cette déclaration sur l'envoi de troupes au sol, nous prenons surtout le risque de fragiliser notre propre camp.
Alors, monsieur le Premier ministre, quels engagements votre gouvernement prend-il ici pour respecter l'ordre constitutionnel et continuer de défendre notre intérêt le plus fondamental, à savoir la paix ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le président Loïc Hervé, le combat des Ukrainiens est aussi le nôtre, parce que, en se battant depuis deux ans pour l'intégrité de leur territoire, ils se battent aussi pour la sécurité de l'Union européenne et de la France. En effet, chacun sait que les dictateurs ne prennent pas de vacances et que, si l'Ukraine devait tomber - mais nous ferons tout pour l'éviter -, la ligne de front se déplacerait inévitablement vers l'ouest. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)
Quand la maison du voisin brûle et que l'incendie menace de se propager, on ne reste pas les bras ballants ; on se lève et on agit ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Marie-Arlette Carlotti s'exclame également.)
Comme le disait Raymond Aron en 1939, nous croyons à la victoire finale des démocraties, mais à une condition, c'est qu'elles le veuillent. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a convoqué, lundi 26 février, un sommet international auquel vingt-sept chefs d'État et de gouvernement, ou leurs représentants directs, se sont rendus et au cours duquel ils se sont entendus pour poursuivre notre soutien à l'Ukraine, pour faire plus, mieux et différemment.
À cette occasion, le Président de la République a déclaré que nous ne pouvions rien exclure, que nous devions explorer tout le champ des possibles, tout en accroissant notre soutien à l'Ukraine. (Mme Marie-Arlette Carlotti s'exclame.)
Ce serait une faute grave et une menace pour notre sécurité que de refuser de débattre de toutes les options qui se présentent à nous, aujourd'hui et demain !
Vous avez raison, monsieur le sénateur Loïc Hervé, il faut que les Français soient pleinement associés à ces décisions et éclairés à leur sujet. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est la raison pour laquelle le Président de la République a également annoncé qu'un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution aurait lieu au sein du Parlement. Ce sera l'occasion pour les deux chambres de se saisir pleinement de ces sujets. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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